CGV

Les conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site et le propriétaire du site Photo Fine Art.

​1 – Objet du site

Le site Photo Fine Art a pour objet la promotion, la mise en ligne et la vente en ligne de photographies d’art éditées en édition limitée. Les photographies sont proposées en différents formats. Les prix s’entendent en Euro uniquement, toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Le prix s’applique au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits restent la propriétés de Photo Fine Art, jusqu’au moment de l’entièreté du paiement de la commande, produits et frais de ports compris.

​2 – Utilisation du site

L’utilisation du site Photo Fine Art emporte l’acceptation des conditions générales de vente. L’utilisateur du site garantit être âgé de plus de 18 ans et être en mesure de comprendre et de souscrire aux conditions générales de vente.

L’utilisateur du site garantit l’exactitude des informations qui sont fournies par lui, concernant sont identité, ses moyens de paiement et son adresse de livraison. Photo Fine Art se réserve le droit d’annuler ou de ne pas enregistrer toute commande venant à contre dire ces dispositions.L

3 – Paiement

​Paiement sécurisé: le site Photo Fine Art bénéficie d’un système de cryptage des données bancaires qui les rendent inutilisables et ne sont jamais stockées par le site.

​Moyens de paiement

Le site Photo Fine Art accepte Paypal et toutes les cartes bancaires.

Paiement sécurisé: le site Photo Fine Art bénéficie d’un système de cryptage des données bancaires qui les rendent inutilisables et ne sont jamais stockées par le site.

3 – Livraison

Photo Fine Art vous offre la possibilité de recevoir chez vous ou sur votre lieu de travail vos commandes effectuées en ligne.Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatifs par les transporteurs et ne sauraient constituer une engagement de la part du site Photo Fine Art, ni constituer une cause de nullité de la commande ou faire l’objet d’un dédommagement de la part de Photo Fine Art. Les délais de fabrication et de préparation des commandes sont de 11 jours.

Chaque commande est soigneusement emballée dans un emballage spécifique renforcé et assurée.

4 – Délai de fabrication

Le délai de fabrication est de 11 jours ouvrables consécutifs à partir du premier jour ouvrable qui suit la commande. Des difficultés approvisionnement du support peuvent rallonger ce délai sans que cela constitue une cause de nullité de la commande et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagent de la part de Photo Fine Art.

5 – Traçabilité

Un mail est adressé au client au départ du colis, avec le numéro de bordereau et le nom du transporteur.

6 – Droit rétractation-retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours de calendrier à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits et en demander le remboursement. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et n’avoir subi aucun dommage pour être éligibles à la demande de remboursement. Chaque demande de remboursement doit faire l’objet d’un e-mail de la part de l’utilisateur du site Photo Fine Art, indiquant la référence de la commande et le nom du client.

7 – Documents

Les produits sont accompagnés de leurs certificat d’authenticité, facture, et des documents nécessaires au dédouanement le cas échéant.

8 – Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Fabien Novarino et Photo Fine Art jusqu’à leur paiement complet par le client.

9 – Propriété intellectuelle

Fabien Novarino et ses ayants droits restent indéfiniment, propriétaire de l’image de l’oeuvre et de tous les droits moraux et patrimoniaux qui s’y rattachent en particulier les droits de reproduction. Toute reproduction, même partielle, y compris pour usage personnel, y compris pour internet est strictement interdit.

10 – Garanties

Fabien Novarino garantit l’authenticité des œuvres vendues sur le site Photo Fine Art

11 – Contact

En cas de problème ou pour toute demande d’information, le client peut utiliser le formulaire de contact pour envoyer un mail à l’administrateur du site.